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Nous mettons à jour régulièrement agréments et descriptions. Toutefois, les offres des opérateurs évoluent rapidement. Les notes et textes sont fournis « en l'état » sans garantie d'exhaustivité ; vérifiez toujours les conditions sur le site de l'opérateur avant de parier.

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12. Droit applicable

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13. Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions conservent leur plein effet. Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation future à faire valoir ses droits.

14. Modifications

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